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Conseil produits phytosanitaires: quoi de neuf au 1er janvier ?

Depuis le 1^er janvier 2021, la loi de séparation des activités de vente et de conseil à l’usage des produits phytosanitaires, décidée dans le cadre de la loi EGALIM du 30 octobre 2018, est entrée en vigueur. Cette loi entraîne deux conséquences pratiques importantes.

Désormais, seules les entreprises certifiées pour le conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application de produits phytosanitaires peuvent délivrer du conseil auprès des exploitations agricoles. C’est le cas du Groupe ICV depuis 2016.

Les agriculteurs doivent dorénavant souscrire à un Conseil Stratégique Phytosanitaire quand ils utilisent des produits phytosanitaires. Il sera obligatoire pour renouveler le Certiphyto à partir de 2024.

Qu’est-ce que le Conseil Stratégique Phytosanitaire ?

Le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) comprend deux étapes :

Un diagnostic de l’exploitation, qui décrit ses caractéristiques (systèmes de culture, moyens humains et matériels, spécificités pédoclimatiques et environnementales…)
>> Le diagnostic doit être actualisé tous les 6 ans.
Le conseil stratégique, établi à partir du diagnostic, propose au plus tard 3 mois après le diagnostic des plans d’action priorisés pour réduire ou anticiper l’arrêt de commercialisation des produits phytosanitaires présentant un risque d’exclusion, éviter les impasses techniques actuelles ou futures, limiter les risques de développement de résistances par les adventices ou les maladies aux produits phytosanitaires.
>> Sont exigés deux conseils stratégiques par période de 5 ans, avec un intervalle de 2 à 3 ans entre les deux, pour permettre le suivi des plans d’actions, et les adapter en fonction des difficultés ou des facteurs de réussite rencontrés.

Tous les agriculteurs sont-ils concernés ?

Sont exemptées de CSP les exploitations agricoles certifiées HVE niveau 3 ou en agriculture biologique, et celles qui n’utilisent que des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l’article L. 253-5, des produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement CE 1107/2009.

Les exploitations de petite taille (inférieures à 2 ha en viticulture, arboriculture et maraîchage, à 10 ha pour les autres cultures), un seul CSP est nécessaire par période de 5 ans, portant uniquement sur les productions principales.

Quelles conséquences pour le renouvellement du certificat individuel Certiphyto des exploitants ?

A partir du 1/01/2024, les exploitants souhaitant renouveler leur certificat individuel Certiphyto devront présenter des justificatifs de conseil stratégique de leur exploitation :

1 CSP en cas de renouvellement entre le 1/01/2024 et le 31/12/2025
2 CSP à 2 ou 3 ans d’intervalle en cas de renouvellement à partir du 1/01/2026

Pour un renouvellement intervenant avant le 31/12/2023, aucun justificatif de conseil stratégique ne sera demandé.

Comment obtenir une attestation de CSP ?

L’attestation de CSP peut être obtenue par un exploitant agricole à l’issue d’un diagnostic et d’un conseil stratégique individuel réalisé par une entreprise de conseil certifiée indépendante de toute activité de vente ou d’application de produits phytosanitaires, agréée pour la réalisation de CSP. Il est possible de mettre en place des démarches de groupe pour assurer le CSP.

Quel est l’accompagnement du Groupe ICV ?

Le Groupe ICV est certifié pour le conseil indépendant de toute activité de vente et d’application depuis 2016, et cette accréditation sera prochainement étendue à la réalisation de conseil stratégique phytosanitaire.

Au total, ce sont désormais 10 consultants viticoles, ingénieurs agronomes titulaires du certificat individuel de conseil phytosanitaire, qui sont au service de nos clients et sociétaires pour :

Assurer du conseil viticole
Accompagner les viticulteurs désirant sécuriser leur production, tout en mettant en place des démarches de réduction des produits classés CMR ou nuisibles pour l’environnement, ou des signes de qualité (HVE, Agriculture Biologique, Terravitis, Vignerons Engagés….).

Très prochainement, les consultants viticoles ICV vous proposeront des services d’accompagnement pour le CSP. A partir de l’automne prochain, nous serons en mesure d’accompagner les viticulteurs désireux de réaliser un diagnostic de leur exploitation, et de solliciter le conseil stratégique phytosanitaire, en cohérence avec l’accompagnement vers la certification HVE, et le conseil viticole spécifique, déjà proposé depuis plusieurs années.