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Conseil produits phytosanitaires: quoi de neuf au 1er janvier ?

Depuis le 1er janvier 2021, la loi de séparation des activités de vente et de conseil à l’usage des produits phytosanitaires, décidée dans le cadre de la loi EGALIM du 30 octobre 2018, est entrée en vigueur. Cette loi entraîne deux conséquences pratiques importantes.

Désormais, seules les entreprises certifiées pour le conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application de produits phytosanitaires peuvent délivrer du conseil auprès des exploitations agricoles. C’est le cas du Groupe ICV depuis 2016.

Les agriculteurs doivent dorénavant souscrire à un Conseil Stratégique Phytosanitaire quand ils utilisent des produits phytosanitaires. Il sera obligatoire pour renouveler le Certiphyto à partir de 2024.

 

Qu’est-ce que le Conseil Stratégique Phytosanitaire ?

Le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) comprend deux étapes :

 

Tous les agriculteurs sont-ils concernés ?

Sont exemptées de CSP les exploitations agricoles certifiées HVE niveau 3 ou en agriculture biologique, et celles qui n’utilisent que des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l’article L. 253-5, des produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement CE 1107/2009.

Les exploitations de petite taille (inférieures à 2 ha en viticulture, arboriculture et maraîchage, à 10 ha pour les autres cultures), un seul CSP est nécessaire par période de 5 ans, portant uniquement sur les productions principales.

 

Quelles conséquences pour le renouvellement du certificat individuel Certiphyto des exploitants ?

A partir du 1/01/2024, les exploitants souhaitant renouveler leur certificat individuel Certiphyto devront présenter des justificatifs de conseil stratégique de leur exploitation :

Pour un renouvellement intervenant avant le 31/12/2023, aucun justificatif de conseil stratégique ne sera demandé.

 

Comment obtenir une attestation de CSP ?

L’attestation de CSP peut être obtenue par un exploitant agricole à l’issue d’un diagnostic et d’un conseil stratégique individuel réalisé par une entreprise de conseil certifiée indépendante de toute activité de vente ou d’application de produits phytosanitaires, agréée pour la réalisation de CSP. Il est possible de mettre en place des démarches de groupe pour assurer le CSP.

 

Quel est l’accompagnement du Groupe ICV ?

Le Groupe ICV est certifié pour le conseil indépendant de toute activité de vente et d’application depuis 2016, et cette accréditation sera prochainement étendue à la réalisation de conseil stratégique phytosanitaire.

Au total, ce sont désormais 10 consultants viticoles, ingénieurs agronomes titulaires du certificat individuel de conseil phytosanitaire, qui sont au service de nos clients et sociétaires pour :

Très prochainement, les consultants viticoles ICV vous proposeront des services d’accompagnement pour le CSP. A partir de l’automne prochain, nous serons en mesure d’accompagner les viticulteurs désireux de réaliser un diagnostic de leur exploitation, et de solliciter le conseil stratégique phytosanitaire, en cohérence avec l’accompagnement vers la certification HVE, et le conseil viticole spécifique, déjà proposé depuis plusieurs années.

 

Pour en savoir plus, contactez Stéphanie AGIER par mail : sagier@icv.fr  ou par téléphone au : 06 08 73 58 51

 

 

 

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