Actualités

HVE – Conseil Stratégique Phytosanitaire. La transition, c’est maintenant !

La certification Haute Valeur Environnementale a évolué le 1^er janvier 2023 avec l’application du nouveau référentiel HVE3 – 2022 ou V4. En parallèle, la loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires instaure la mise en place du « Conseil Stratégique Phytosanitaire ». Retrouvez ici un éclairage sur ces évolutions et leurs exceptions !

Le Groupe ICV accompagne les exploitants et les structures collectives au cours de cette période de transition, et vous propose une synthèse des points essentiels à savoir.

HVE

Le nouveau référentiel HVE est en place depuis le 1^er janvier 2023 sous sa version V4 ou V2022 (vs 2016 ou V3 pour l’ancien référentiel) avec :

Niveau 1 : conditionnalité nouvelle PAC 2023-2027 (grille d’évaluation non publiée à ce jour).
Niveau 3 : abandon de la voie B et conservation des 4 modules de la voie A comprenant des changements notables des 3 premiers modules avec nouveaux seuils et nouveaux items rendant la certification plus exigeante en particulier sur les modules « «fertilisation » et « phyto ».

Accès aux Eco-régime : la certification HVE3 est un des moyens pour bénéficier de cette nouvelle disposition de la PAC 2023.

Qui est concerné ?

Toute exploitation agricole non certifiée souhaitant obtenir la certification initiale HVE 3 devra réaliser la démarche sur le nouveau référentiel.

Pour celles déjà en cours de certification, elles peuvent s’engager sur le nouveau référentiel ou bien poursuivre avec l’ancien. Deux cas de figure selon la date de fin de la certification:

Si elle est comprise entre le 01/01/2023 et le 31/12/2024, elles peuvent prolonger jusqu’à la date butoir du 31/12/2024
Si la date de fin de certification est en 2025, la date butoir est alors la date anniversaire de la fin de la certification.

Ces règles s’appliquent dans le cadre d’une certification individuelle et collective.

Concrètement, si vous êtes concernés par le dispositif, qu’est-ce qui change individuellement ?

La modification des contrats entre Organisme Certificateur et Exploitants / Structure Collective.
La modification des documents supports du système collectif de management de la HVE.
Dans certains cas, la présence de 2 cohortes HVE V3 et HVE V4 de certifications au sein du système collectif avec la nécessité de mettre en place un plan de transition sur 2 ans.

Et pour les structures collectives ?

Pour les exploitations avec atelier viticole, entre la mise à disposition des exigences du CDC HVE 3 V4 très récente et la date butoir du 31/12/2024, la plupart des transitions entre les 2 référentiels risquent se faire sur la campagne 2024 : attention aux embouteillages de fin d’année!

Pour aller plus loin : retrouvez nos formations HVE. Et la liste des documents HVE3 V4 du Ministère ICI.

CONSEIL STRATEGIQUE PHYTOSANITAIRE

La loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires instaure la mise en place du « Conseil Stratégique Phytosanitaire ». Les exploitations concernées devront souscrire à un 1^er CSP avant le 31 décembre afin de renouveler leur certiphyto « décideur » et conserver leur droit à acheter des produits.

Le CSP se déroule en 3 étapes :

Etape 1 : le Diagnostic Stratégique, état des lieux de votre exploitation décrivant les principales caractéristiques, le contexte environnemental ainsi que l’analyse des pratiques déjà en place. Il est valable 6 ans.

Etapes 2 et 3 : le Conseil Stratégique se traduit sous forme d’un plan d’actions identifiant les leviers d’amélioration de vos pratiques, de l’usage des produits phytosanitaires et positionnant des indicateurs de suivi. Le premier est réalisé en enchainement du diagnostic, le second entre 2 et 3 ans plus tard.

Qui est concerné ?

Toute exploitation utilisant des produits phytosanitaires sauf si :

L’exploitation est en totalité AB ou en cours de conversion
L’exploitation est certifiée Haute Valeur Environnementale
L’exploitation emploie uniquement des produits biocontrôles ou à faible risque

Pour les exploitations de faible surface (total de moins de 2ha en viticulture, arboriculture, horticulture, maraichage … et total de moins de 10ha pour les autres cultures, grandes cultures, qui sont traitées avec des PPP), il n’est exigé qu’un seul Conseil Stratégique en 5 ans, et qui ne porte que sur les cultures principales.

Concrètement, si vous êtes concernés par le dispositif, qu’est-ce qui change individuellement ?

La mise en place du CSP est progressive à partir du 1er janvier 2024

Pour des certiphytos dont la date de renouvellement a lieu en 2024 et 2025, vous devrez justifier d’un premier CSP
Pour les certiphyto dont le renouvellement a lieu en 2026, vous devrez présenter 2 CSP espacés de minimum 2 ans ou maximum 3 ans afin de pouvoir valider votre certiphyto.

En résumé, toute exploitation concernée devra réaliser son diagnostic et son premier CSP en 2023 !

Et pour les structures collectives ?

Une offre d’accompagnement collectif est proposée pour les structures collectives (groupe coopératif, syndicat, négoces)

Retrouvez ici une présentation du service ICV Conseil Stratégique Phytosanitaire.